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1 временная мера
временная мера
Фитосанитарная регламентация или процедура, введённая без полного технического обоснования в связи с временной нехваткой адекватной информации. Временная мера требует периодического пересмотра и полного технического обоснования в возможно кратчайшие сроки (ВКФМ, 2001).
[Mеждународные стандарты по фитосанитарным мерам МСФМ № 5. Глоссарий фитосанитарных терминов]Тематики
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Русско-английский словарь нормативно-технической терминологии > временная мера
См. также в других словарях:
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Mesure technique de protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… … Wikipédia en Français
DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
Gouvernement Provisoire De 1848 — Gouvernements de la France Précédent : Gouvernement François Pierre Guizot 18 septembre 1847 24 février 1848 … Wikipédia en Français
Gouvernement provisoire de 1848 — Régime Deuxième République Président du Conseil Jacques Charles Dupont de l Eure Début 24 février 1848 Fin 9 mai 1848 Durée … Wikipédia en Français
demi-mesure — [ d(ə)mim(ə)zyr ] n. f. • 1768; h. 1580; de demi et mesure 1 ♦ Techn. Moitié d une mesure. Une demi mesure de graines. 2 ♦ Cour. Moyen insuffisant, provisoire, transitoire. ⇒ compromis. « les ruses, les mensonges, les trahisons, les demi mesures… … Encyclopédie Universelle
Armée républicaine irlandaise provisoire — Pour les articles homonymes, voir Pira, Armée républicaine irlandaise et Óglaigh na hÉireann. (en)Provisional Irish Republican Army Armée républicaine irlandaise provisoire Idéologie … Wikipédia en Français
Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
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